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Entreprendre est bien mais le faire dans la légalité et le respect de l’art est mieux. Dans cette chronique consacrée à la création des entreprises, nous vous présentons les éléments requis pour donner vie de façon légale à son business au Cameroun. La rédaction de cet article s’est basée sur une expérience personnelle en association avec d’autres contenus issus d’autres sites. Vous pouvez également les consulter au niveau de nos sources.
Type d’entreprise et avantages
Il existe sous l’égide du droit OHADA 2 grands types de sociétés commerciales. Dans la première catégorie, on retrouve les sociétés de personnes, à savoir
- société en nom collectif,
- société en commandite simple et
- société en participation.
La seconde catégorie quant à elle regroupe les sociétés de capitaux que sont
- les sociétés anonymes (SA),
- les sociétés par actions simplifiées (SAS) pluripersonnelle ou unipersonnelle (SASU),
- les sociétés en commandite par actions,
- les sociétés à responsabilité limitée (SARL),
- les sociétés de coopératives.
La société commerciale induit une gestion plus formelle. Elle peut être créée par une seule personne ou par plusieurs personnes physiques et/ou morales. Elle offre l’avantage de voir le patrimoine de l’entreprise dissocié de celui des promoteurs. Au Cameroun, il existe 3 types de sociétés. Il s’agit entre autres de l’Ets, la SARL et la SAS. Les plus utilisées par les jeunes entrepreneurs sont : l’Ets et la Sarl.
Les pièces requises pour créer une entreprise au CFCE
En fonction du choix du type d’entreprise, l’entrepreneur doit fournir certaines pièces en vue de la création de son entité.
Pour les entreprises individuelles, il faut
Pour les entreprises individuelles, il faut
- 01 photocopie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) du promoteur,
- 01 extrait du casier judiciaire de ce dernier
- 01 plan de localisation.
Pour les sociétés, on vous demandera :
- 05 exemplaires des statuts rédigés par un professionnel. Quatre exemplaires devront être timbrés au moment du dépôt.
- Une photocopie de la CNI de l’associé unique ou des associés,
- Un extrait du casier judiciaire du gérant,
- Un plan de localisation.
Les étrangers, c’est à dire les entrepreneurs qui n’ont pas où plus là nationalité Camerounaise peuvent également créer leur entreprise au CFCE. Pour cela, vous devez produire les documents suivants:
- Une copie du passeport,
- Une copie de la carte de séjour ou de résidence
- Un extrait de casier judiciaire de votre pays d’origine,
- Une copie certifiée conforme de l’acte de mariage ou certificat de célibat,
Le coût de création de l’entreprise au CFCE
Il faut prévoir :
- 41 500 FCFA pour la création d’une entreprise individuelle (établissement).
- 55 000 FCFA pour la création d’une SARL, soit 41500Fcfa de frais de procédure et 13500 Fcfa représentant les frais de publicité dans un journal d’annonces légales. Pour ce dernier cas (la SARL), vous devrez en plus prévoir les frais de timbre pour chaque page écrite des statuts.
Les pièces à obtenir
Après tout ceci, vous obtenez un reçu qui atteste de votre enregistrement. Naturellement vous devez bien le conserver car, il vous sera utile lors du retrait de :
- Le registre de commerce ;
- L’attestation d’immatriculation
- Ensuite, aller au centre des impôts auquel on vous a rattaché pour ouvrir un dossier fiscal (environ 50.000 Fcfa), à la fin du processus on vous remet l’attestation de non redevance qui fait office de patente.
- Attestation de la création d’entreprise accompagnée d’une copie de statut formalisée.
Naturellement, il faudra plus tard se faire enregistrer à la CNPS. Si cela n’est pas fait, au bout d’un certain temps, ils se chargeront de vous contacter et de vous rappeler cette étape.
Signalons cependant qu’avant d’effectuer tout ce que nous avons énummerer plus haut, il est d’abord question de se poser les questions sur le choix de la dénomination de l’entreprise, le nombre d’aasociés ou d’actionnaires, définir l’objet et le siège social et bien d’autres. Toutefois, Effcientcom se dispose à vous accompagner dans cette étape crutiale. Nous espérons vous avoir aidé par cette chronique. N’hésitez pas à contribuer en commentaire.
Sources :
